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2 – COPYRIGHT

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3 – NOTRE NOM COMMERCIAL

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7 – DIVERS

Ces conditions et tous les éléments ou documents qui s’y réfèrent constituent un accord global entre vous et Active Hôtel Experts concernant l’utilisation du site www.active-hotel-experts.com. Si une clause de ces conditions était amenée à être rejetée ou invalidée par une Cour de justice, l’ensemble des autres clauses de cet accord reste valable et contraignant pour chacune des deux parties.

8 – JURIDICTION ET LOI APPLICABLES

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9 – INFORMATIONS PRATIQUES

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